Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un ancien décret
Résumé Ce texte modifie un article d’un ancien décret relatif au secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 > > Art. 2 > >
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