Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret ministériel
Résumé. Ce décret change une règle du ministère de la défense pour rendre les choses plus claires et mieux organisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 8