JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 9

Article 9

Au sein du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. »


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Version 1

Au sein du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. »