Décret n°2025-762 du 4 août 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R214-157-1

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Modification des règles de publication des valeurs financières

Résumé. Le décret modifie les règles de publication des valeurs de réalisation et de reconstitution, ajoute une référence à un règlement général, et supprime le contrôle du commissaire aux comptes pour la valeur nette des autres actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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