Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article R214‑170 du Code monétaire et financier
Résumé Ce décret modifie le texte d’un article du code qui régit la monnaie afin d’en simplifier ou ajuster les règles.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-170 > >
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