Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d’un art R161‑2‑1 + modifications des arts R161‑1 à 3
Résumé Ce décret crée un nouveau texte dans le code des forêts (art R161‑2‑1) tout en modifiant les articles 1 à 3 de ce même code.
Mots-clés : Code forêt Décret
A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. R161-2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3 > >
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