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Décret n°2025-734 du 30 juillet 2025

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Chapitre II

Modifications du code de justice administrative

7 — 11

JORF n°0177 du 1 août 2025

Chapitre Ier : Modifications du code de procédure civile

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 848 du code de procédure civile

Résumé Le décret change la façon dont l’article 848 du code civil est appliqué.
Mots-clés : Décret Code de procédure civile Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 848 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de Procédure Civile – Article II

Résumé Le décret enlève l’article 849–1 et introduit les articles 849–2–1 et 849–2–2 tout en révisant la section commune.
Mots-clés : Code de procédure civile Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Sct. Section 1 : Dispositions communes > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-2-1, Art. 849-2-2 > >

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret n°2025‑734 – Modification d’articles du Codex Procédural

Résumé Le décret change quatre règles importantes dans le livre qui organise comment se passent les procès civils pour que tout soit plus clair et plus rapide.
Mots-clés : Code civil Procédure judiciaire Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-6, Art. 849-9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-3, Art. 849-5 > >

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2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au Code de Procédure Civile

Résumé Le décret abroge l’article 847–15 puis change les règles aux points 847–14 à 847–19.
Mots-clés : Droit civil

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-11, Art. 849-12, Art. 849-13, Art. 849-16, Art. 849-18, Art. 849-20 > >

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1 abrogé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’Art. 849‑21 – Code civil

Résumé Le décret modifie l’article 849‑21 du Code civil pour ajuster les règles applicables aux procédures civiles.
Mots-clés : décret modification législative code de procédure civile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-21 > >

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Article 6

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Modification de l’article 1575 du Code de procédure civile

Résumé Le décret modifie l’article 1575 du Code de procédure civile afin d’améliorer le cadre juridique.
Mots-clés : Droit Procédure Civile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1575 > >

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