Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret n°2025‑734 – Modification d’articles du Codex Procédural
Résumé Le décret change quatre règles importantes dans le livre qui organise comment se passent les procès civils pour que tout soit plus clair et plus rapide.
Mots-clés : Code civil Procédure judiciaire Réforme législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-6, Art. 849-9-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 849-3, Art. 849-5 > >
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