Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d’articles de décrets
Résumé. Ce décret modifie l'article 1 des deux précédents décrets.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-409 du 8 avril 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-501 du 29 avril 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-409 du 8 avril 2020Art. 1
- Décret n°2020-501 du 29 avril 2020Art. 1