JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Article 1

Article 1

A la troisième ligne des tableaux figurant à l'article 1 er des décrets du 8 avril 2020 et du 29 avril 2020 susvisés, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 4 e échelon ».


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Version 1

A la troisième ligne des tableaux figurant à l'article 1

er

des décrets du 8 avril 2020 et du 29 avril 2020 susvisés, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 4

e

échelon ».