Décret n°2020-501 du 29 avril 2020

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indice brut
Médecin général de santé publique
4e échelon HED
3e échelon HEC
2e échelon HEB
1er échelon HEA
Médecin inspecteur en chef de santé publique
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 842
1er échelon 762
Médecin inspecteur de santé publique
9e échelon 977
8e échelon 912
7e échelon 862
6e échelon 813
5e échelon 762
4e échelon 713
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542

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En vigueur depuis le 3 mai 2020 · Dernière version le 1 août 2025

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Échelonnement indiciaire des médecins inspecteurs de santé publique

Résumé. Ce décret fixe les échelons et indices de rémunération des médecins inspecteurs de santé publique.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indice brut
Médecin général de santé publique
4e échelon HED
3e échelon HEC
2e échelon HEB
1er échelon HEA
Médecin inspecteur en chef de santé publique
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 977
3e échelon 912
2e échelon 842
1er échelon 762
Médecin inspecteur de santé publique
9e échelon 977
8e échelon 912
7e échelon 862
6e échelon 813
5e échelon 762
4e échelon 713
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Modifié parDécret n°2025-698 du 25 juillet 2025art. 1 : Modification des échelons indiciaires pour les inspecteurs de santé publique

En résumé. Le décret modifie la structure de carrière des médecins inspecteurs de santé publique en remplaçant l'échelon spécial par un 4e échelon pour les médecins généraux, tout en conservant les autres échelons et indices bruts.

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance