Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification & Abrogation d’un Décret de 1991
Résumé. Le décret n°2025‑697 modifie les articles 1, 11 et 18 du décret n°91‑1025 puis annule l’article 13.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 1 → Version 4Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 11 → Version 5
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 18 → Version 3
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 13 → Version 2
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 13