Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification & Abrogation d’un Décret de 1991
Résumé Le décret n°2025‑697 modifie les articles 1, 11 et 18 du décret n°91‑1025 puis annule l’article 13.
Mots-clés : décret modification législative abrogation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 > > Art. 1, Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 > > Art. 18 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 > > Art. 13 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé