Créé le 27 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des médecins et pharmaciens publics au 4ᵉ échelon
Résumé. Les médecins et pharmaciens publics passent du 3e ou spécial échelon au 4e échelon : ceux avec plus de trois ans restent sans ancienneté mais conservent leur ancienneté limitée à la durée d’échelon.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires titulaires des grades de médecin général de santé publique et de pharmacien général de santé publique classés au 3e échelon ou à l'échelon spécial sont respectivement classés, selon les modalités suivantes :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | ||
|---|---|---|---|
| Echelon | Ancienneté acquise | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
| Médecin général de santé publique | |||
| Echelon spécial | - | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | Egale ou supérieure à trois ans | 4e échelon | Sans ancienneté |
| Inférieure à trois ans | 3e échelon | Ancienneté acquise | |
| Pharmacien général de santé publique | |||
| Echelon spécial | - | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | Egale ou supérieure à trois ans | 4e échelon | Sans ancienneté |
| Inférieure à trois ans | 3e échelon | Ancienneté acquise | |