JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Article 3

Article 3

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires titulaires des grades de médecin général de santé publique et de pharmacien général de santé publique classés au 3e échelon ou à l'échelon spécial sont respectivement classés, selon les modalités suivantes :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | | |------------------------------------|-------------------------------|---------------------|-----------------------------------------------------------------| | Echelon | Ancienneté acquise | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon| | Médecin général de santé publique | | | | | Echelon spécial | - |4e échelon| Ancienneté acquise | | 3e échelon |Egale ou supérieure à trois ans|4e échelon| Sans ancienneté | | Inférieure à trois ans | 3e échelon | Ancienneté acquise | | |Pharmacien général de santé publique| | | | | Echelon spécial | - |4e échelon| Ancienneté acquise | | 3e échelon |Egale ou supérieure à trois ans|4e échelon| Sans ancienneté | | Inférieure à trois ans | 3e échelon | Ancienneté acquise | |


Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires titulaires des grades de médecin général de santé publique et de pharmacien général de santé publique classés au 3

e

échelon ou à l'échelon spécial sont respectivement classés, selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté acquise

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon

Médecin général de santé publique

Echelon spécial

-

4

e

échelon

Ancienneté acquise

3

e

échelon

Egale ou supérieure à trois ans

4

e

échelon

Sans ancienneté

Inférieure à trois ans

3

e

échelon

Ancienneté acquise

Pharmacien général de santé publique

Echelon spécial

-

4

e

échelon

Ancienneté acquise

3

e

échelon

Egale ou supérieure à trois ans

4

e

échelon

Sans ancienneté

Inférieure à trois ans

3

e

échelon

Ancienneté acquise