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Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025

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Titre III

DISPOSITIONS FINALES

11 — 13

JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R214‑32‑38 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret 2025‑673 modifie l’article R214‑32‑38 du Code monétaire et financier concernant la liquidation des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Droit Finances Liquidation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-32-38 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition relative à la liquidation d’un OPC

Résumé L’article 7 établit les règles pour liquider un organisme de placement collectif en se référant à l’article R621–37–1–4 du code monétaire.
Mots-clés : Liquidation Organismes de placement collectif Code monétaire

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-37-1-4 > >

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Article 8

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Révision des règles de liquidation pour les organismes collectifs

Résumé Ce décret modifie deux articles du code monétaire afin d’ajuster la façon dont on ferme ou vend un fonds commun.
Mots-clés : Droit financier Liquidation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-35, Art. R214-41 > >

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2 modifiés

Article 9

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Modification des articles R214‑40, R214‑53 et R214‑71 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret change trois règles qui expliquent comment on ferme ou liquide les fonds d’investissement.
Mots-clés : Monnaie Finances Organismes de placement collectif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-40, Art. R214-53, Art. R214-71 > >

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3 modifiés

Article 10

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Création d’articles sur la liquidation des OPC

Résumé L’article 10 crée deux nouvelles règles (D214 − 8 − 1 et D214 − 32 − 8 − 1) pour régir la liquidation des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Monnaie

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-8-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-32-8-1 > >

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2 créés