Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article R214‑32‑38 du Code monétaire et financier
Résumé Le décret 2025‑673 modifie l’article R214‑32‑38 du Code monétaire et financier concernant la liquidation des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Droit Finances Liquidation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-32-38 > >
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