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Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025

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Titre II

RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

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JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R214-125 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret change une règle du code qui régule les organismes de placement collectif.
Mots-clés : Décret Code monétaire et financier Gouvernance des organismes de placement collectif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-125 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gouvernance dans le cadre juridique

Résumé L’article modifie quatre dispositions du code monétaire et financier afin d’améliorer la gouvernance sociale des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Gouvernance Finances

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-138, Art. R214-144, Art. R214-153, Art. R214-160 > >

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4 modifiés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision réglementaire sur la gouvernance collective

Résumé Le décret modifie trois articles du Code monétaire et financier pour renforcer la gouvernance des organismes collectifs.
Mots-clés : Gouvernance financière Réglementation Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-4, Art. R214-32-11, Art. R214-129 > >

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3 modifiés

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du cadre juridique des organismes de placement collectif

Résumé Le décret modifie le code afin d’améliorer la gouvernance des organismes de placement collectif en remplaçant certaines règles existantes par de nouvelles dispositions.
Mots-clés : Finance Législation Gouvernance

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-145, Art. R214-147 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-143-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-140 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-143-2 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

1 abrogé