Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d’articles sur la liquidation des OPC
Résumé L’article 10 crée deux nouvelles règles (D214 − 8 − 1 et D214 − 32 − 8 − 1) pour régir la liquidation des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Monnaie
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-8-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-32-8-1 > >
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