Section parente

Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025

JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Le décret ajuste six textes de la loi sur la monnaie pour moderniser les règles financières.
Mots-clés : Monnaie Finances Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D742-8, Art. D743-8, Art. D744-8, Art. R742-10, Art. R743-10, Art. R744-10 > >

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6 modifiés

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Articles R782‑23 – R783‑23 – R784‑18

Résumé Le décret modifie trois règles du Code monétaire et financier afin d’actualiser le cadre réglementaire.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R782-23, Art. R783-23, Art. R784-18 > >

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3 modifiés

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres des outre-mer et de l'économie doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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