Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret 2025-653 modifie deux articles du Code de l’organisation judiciaire
Résumé. Ce décret change les règles des articles D211‑8 et D532‑5 du code qui régit la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. D211-8 → Version 3
- Code de l'organisation judiciaireArt. D211-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. D532-5 → Version 4
- Code de l'organisation judiciaireArt. D532-5