Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un décret antérieur
Résumé Ce texte change cinq parties d’un décret de novembre 2023.
Mots-clés : Décret Révision législative Administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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