Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R341‑6 du Code pénitentiaire
Résumé Le décret change une règle du Code pénitentiaire concernant la gestion des prisons.
Mots-clés : Décret Code pénitentiaire Réforme judiciaire
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R341-6 > >
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