Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R341‑6 du Code pénitentiaire
Résumé. Le décret change une règle du Code pénitentiaire concernant la gestion des prisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R341-6 → Version 3
- Code pénitentiaireArt. R341-6