Article R341-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permis de visite pour détenus hospitalisés
Résumé Le préfet peut donner ou retirer le droit de visite aux personnes condamnées hospitalisées dans certains établissements, comme les hôpitaux publics proches des prisons ou les hôpitaux militaires.
Mots-clés : Droits des détenus Visites Hospitalisation Pouvoir préfectoral
Les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, lorsque les personnes condamnées sont hospitalisées dans l'une des structures suivantes :
1° Dans les établissements de santé mentionnés par les dispositions de l'article R. 6111-27 du code de la santé publique et si l'hospitalisation présente un caractère d'urgence ou est de très courte durée ;
2° Dans les unités pour malades difficiles ;
3° Dans les hôpitaux militaires.
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