Article R774-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie
Résumé Ce texte indique que, sauf adaptation, les articles du Code pénitentiaire s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon le décret du 30 mars 2022, avec quelques modifications listées.
Mots-clés : Code pénitentiaire Nouvelle-Calédonie droit pénal réglementation
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 311-1 à R. 312-2 | | | R. 313-1 | Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 | |R. 313-2 à R. 321-6 | | | R. 322-1 |Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024| |R. 322-2 à R. 322-12| | |R. 322-31 à R. 382-1| |
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