Décret n°2025-61 du 22 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012

Art. 3

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Maintien du taux de la contribution employeur pour les allocations temporaires d'invalidité

Résumé. Le taux de la contribution employeur pour le financement des allocations temporaires d'invalidité reste à 0,32 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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