Décret n°2025-61 du 22 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012

Art. 2

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Augmentation du taux de la contribution des employeurs publics

Résumé. Le taux de la contribution des employeurs publics pour les pensions civiles et militaires passe de 74,28% à 78,28%.

A modifié les dispositions suivantes :

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