Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux activités agricoles
Résumé. Ce décret modifie un article déjà présent dans le Code rurale pour ajuster les règles sur les activités agricoles ou forestières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-126 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-126
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-130-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-130-1