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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions du Code de la Sécurité Sociale – Décret n°2025‑599

Résumé. Le décret modifie, abroge et crée plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles relatives aux prestations et aux obligations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R145-7 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R145-15 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R315-2 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R382-83 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-83

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R752-18-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R752-18-3 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-18-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R121-1 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R121-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R142-8 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-8

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R324-1 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R324-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R142-8-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R148-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R148-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R162-35-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-35-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R211-1-1 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R211-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R752-18-3-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-18-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R752-18-3-4 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-18-3-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R315-5-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R315-1-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R315-5 → Version 8
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R315-6 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R315-6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R251-8 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R251-8

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. R121-1 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R142-8 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R142-8-1 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R145-7 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R145-15 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R148-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-35-1 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R211-1-1 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-1-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-2 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-4 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-3 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-5 (VD) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-6 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R324-1 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-83 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-18-1 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-18-3-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-18-3-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-18-3 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-5-1 (VD) → Version 3

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