JORF n°0144 du 22 juin 2025

Décret n°2025-561 du 30 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 635 A, 639, 640 A, 790 G, 800, 1649 quater B quater et 1681 septies,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’un décret antérieur

Résumé Ce décret annule trois articles d’un précédent décret de juin 2020.
Mots-clés : décret abrogation législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-772 du 24 juin 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 2

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les deux ministres chargés de l'économie et des comptes publics doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin