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Suppression de trois articles d'un décret de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-772 du 24 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article précédent
Décret n°2025-561 du 30 mai 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-772 du 24 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-772 du 24 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2020-772 du 24 juin 2020 (Ab)
Déclarations fiscales en ligne
Décret n°2020-772 du 24 juin 2020 · art. 1 (Ab)
Obligation de télérèglement pour certaines déclarations fiscales
Décret n°2020-772 du 24 juin 2020 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret par le ministre
Décret n°2020-772 du 24 juin 2020 · art. 3 (Ab)