JORF n°0136 du 13 juin 2025

Décret n°2025-524 du 11 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code général des collectivités territoriales

Résumé Le décret 2025‑524 met à jour quatre articles du code qui régissent la gestion locale.
Mots-clés : Droit public Collectivités locales Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1424-24, Art. R1424-25, Art. R1424-26, Art. R1424-1 > >

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4 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un décret de 2012

Résumé Ce texte change deux parties d'un ancien décret pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 > > Art. 3, Art. 8 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des pouvoirs ministériels

Résumé Ce texte dit que c’est à un grand responsable (le Ministre d’État) qu’on demande de faire respecter une règle officielle.
Mots-clés : décret ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau