Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un décret de 2012
Résumé. Ce texte change deux parties d'un ancien décret pour mettre à jour la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 3 → Version 4Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 8 → Version 2
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 3, Art. 8