Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Article 8

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Article 8

Pour les missions mentionnées au deuxième alinéa du 4° de l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie), le montant de l'indemnité horaire de base du grade peut être majoré jusqu'à 150 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 14 juin 2025

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Majoration de l'indemnité horaire pour les pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent recevoir une indemnité majorée jusqu'à 150 % pour certaines missions spécifiques.

Pour les missions mentionnées au deuxième alinéa du 4° de l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie), le montant de l'indemnité horaire de base du grade peut être majoré jusqu'à 150 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-524 du 11 juin 2025art. 2 : Modification des indemnités pour les missions opérationnelles

En résumé. La référence aux missions éligibles pour une majoration de l'indemnité horaire a été précisée et restreinte.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance