En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 14 juin 2025
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Majoration de l'indemnité horaire pour les pompiers volontaires
Pour les missions mentionnées au deuxième alinéa du 4° de l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie), le montant de l'indemnité horaire de base du grade peut être majoré jusqu'à 150 %.