Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Le décret 2025‑524 met à jour quatre articles du code qui régissent la gestion locale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1424-24 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1424-25 → Version 5Code général des collectivités territorialesArt. R1424-26 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R1424-1 → Version 5
- Code général des collectivités territorialesArt. R1424-24, Art. R1424-25, Art. R1424-26, Art. R1424-1