Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des Articles
Résumé Ce texte annule quatre articles du décret du 27 décembre 2013.
Mots-clés : abrogation décret
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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