Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-23 et R. 123-1 à R. 123-3 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 191 et 194 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 17 novembre 2021 relative à la mise en révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Vu la concertation préalable organisée du 22 juin 2022 au 31 mai 2023, en application du 6° de l'article L. 123-7 du code de l'urbanisme ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Yvelines en date du 17 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Essonne en date du 20 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise en date du 24 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la Métropole du Grand Paris en date du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis du syndicat mixte d'études et de préfiguration du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morins en date du 28 novembre 2023 ;
Vu l'avis du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Grand Provinois en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Seine et Loing en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Bassée Montois en date du 26 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté urbaine de Grand Paris Seine-et-Oise en date du 12 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Val d'Europe en date du 9 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Rambouillet Territoires en date du 13 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes Entre Juine et Renarde en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Haut Val d'Oise en date du 17 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine en date du 20 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux en date du 20 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts en date du 20 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne en date du 23 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France en date du 23 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France en date du 27 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en date du 28 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Pays de l'Ourcq en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux en date du 1er décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Cœur d'Essonne en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Paris-Saclay en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Val Parisis en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Dourdannais en Hurepoix en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Gatinais Val-de-Loing en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Marne et Gondoire en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Pays de Limours en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes des Deux Vallées en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Pays Houdanais en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Plaine Vallée en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Gally Mauldre en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Plaine et Monts de France en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Val d'Essonne en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Saint Germain Boucles de Seine en date du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Deux Morins en date du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération de Val d'Yerres Val de Seine en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de la Brie Nangissienne en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Cœur d'Yvelines en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Moret Seine et Loing en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Pays de Montereau en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Provinois en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Sausseron Impressionnistes en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Val Briard en date du 9 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Vexin Centre en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la communauté de communes des Portes Briardes entre ville et forêts en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France en date du 26 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France en date du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la chambre d'agriculture d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Parc naturel régional Oise Pays de France en date du 22 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Parc naturel régional du Gâtinais Français en date du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Parc naturel régional du Vexin Français en date du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil économique, social et environnemental régional en date du 6 décembre 2023 ;
Vu la saisine du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Frange Ouest du Plateau de la Brie en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Nemours-Gatinais en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays de Limours en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la communauté de communes de Carnelle Pays de France en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la communauté de communes de l'Orée de la Brie en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la communauté de communes du Pays de Nemours en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la communauté de communes de Vexin Val de Seine en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la chambre de commerce et d'industrie du Val-d'Oise en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Yvelines en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la chambre de commerce et d'industrie de la Seine-Saint-Denis en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine du Parc naturel de la Haute vallée de Chevreuse en date du 5 septembre 2023 ;
Vu la saisine de la conférence territoriale de l'action publique en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l'avis du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 14 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la formation de l'autorité́ environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable en date du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission d'enquête publique en date du 3 mai 2024 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 11 septembre 2024 portant adoption du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
