Abrogé par Décret n°2025-517 du 10 juin 2025 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 13 juin 2025
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Abrogation du décret de révision du schéma directeur d'Ile-de-France
Le décret du 26 avril 1994portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.