Décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le décret du 26 avril 1994portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.

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Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 13 juin 2025

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Abrogation du décret de révision du schéma directeur d'Ile-de-France

Résumé. Un ancien décret sur le plan d'urbanisme de la région parisienne est annulé.

Le décret du 26 avril 1994portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance