JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, annexé au présent décret, composé de six fascicules intitulés :

  1. Ile-de-France 2030 - Vision régionale (préambule).
  2. Ile-de-France 2030 - Défis, projet spatial régional et objectifs.
  3. Ile-de-France 2030 - Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire.
  4. Ile-de-France 2030 - Evaluation environnementale.
  5. Ile-de-France 2030 - Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF (annexe).
  6. Ile-de-France 2030 - Synthèse (annexe).

Historique des versions

Version 1

Est approuvé le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, annexé au présent décret, composé de six fascicules intitulés :

1. Ile-de-France 2030 - Vision régionale (préambule).

2. Ile-de-France 2030 - Défis, projet spatial régional et objectifs.

3. Ile-de-France 2030 - Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire.

4. Ile-de-France 2030 - Evaluation environnementale.

5. Ile-de-France 2030 - Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF (annexe).

6. Ile-de-France 2030 - Synthèse (annexe).