Décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, annexé au présent décret, composé de six fascicules intitulés :
1. Ile-de-France 2030 - Vision régionale (préambule).
2. Ile-de-France 2030 - Défis, projet spatial régional et objectifs.
3. Ile-de-France 2030 - Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire.
4. Ile-de-France 2030 - Evaluation environnementale.
5. Ile-de-France 2030 - Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF (annexe).
6. Ile-de-France 2030 - Synthèse (annexe).

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Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 13 juin 2025

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Approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Résumé. Un plan pour organiser l'avenir de la région parisienne jusqu'en 2030 est approuvé, avec des objectifs et des règles pour le développement du territoire.

Est approuvé le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, annexé au présent décret, composé de six fascicules intitulés :
1. Ile-de-France 2030 - Vision régionale (préambule).
2. Ile-de-France 2030 - Défis, projet spatial régional et objectifs.
3. Ile-de-France 2030 - Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire.
4. Ile-de-France 2030 - Evaluation environnementale.
5. Ile-de-France 2030 - Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF (annexe).
6. Ile-de-France 2030 - Synthèse (annexe).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance