Décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté au ministère de l'égalité des territoires et du logement, à la préfecture d'Ile-de-France, aux préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ainsi qu'au siège de la région d'Ile-de-France.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté sur le site internet de la région d'Ile-de-France à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.

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Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 13 juin 2025

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Consultation du schéma directeur d'Ile-de-France

Résumé. Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est disponible en consultation dans plusieurs lieux administratifs et sur internet.

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté au ministère de l'égalité des territoires et du logement, à la préfecture d'Ile-de-France, aux préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ainsi qu'au siège de la région d'Ile-de-France.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté sur le site internet de la région d'Ile-de-France à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance