Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1 (Schéma directeur pour l'Ile-de-France)Art. L.141-1Schéma directeur pour l'Ile-de-FranceLe schéma directeur de la région d'Ile-de-France vise à contrôler la croissance urbaine et protéger l'environnement tout en assurant un développement durable. et R. 141-1 (Évaluation environnementale du schéma directeur d'Ile-de-France)Art. R.*141-1Évaluation environnementale du schéma directeur d'Ile-de-FranceLe schéma directeur de la région d'Ile-de-France doit être évalué pour son impact sur l'environnement, avec un rapport détaillant ses objectifs, les effets prévus et les mesures pour protéger la nature. ;
Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 (Prolongation de la validité des documents d'urbanisme en Île-de-France)Prolongation de la validité des documents d'urbanisme en Île-de-FranceLa loi permet aux documents d'urbanisme en Île-de-France de rester valides jusqu'à fin 2013 s'ils sont compatibles avec un nouveau schéma directeur. visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, notamment le III de son article 1er (Modifications temporaires des plans d'urbanisme en Île-de-France)Art. 1Modifications temporaires des plans d'urbanisme en Île-de-FranceLa loi permet des modifications temporaires des plans d'urbanisme en Île-de-France pour s'adapter au projet du Grand Paris, sous certaines conditions. ;
Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 (Validation du plan de transport du Grand Paris)Validation du plan de transport du Grand ParisLe décret valide le plan de transport du Grand Paris et impose une déclaration environnementale publique pendant six mois. portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général du Val-de-Marne en date du 28 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 31 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil de Paris en date du 11 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 15 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 25 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 1er mars 2013 ;
Vu l'avis du conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France en date du 23 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France en date du 14 février 2013 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France en date du 14 février 2013 ;
Vu l'avis de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 13 mars 2013 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 18 octobre 2013 portant adoption du projet de schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :