Abrogé par Décret n°2025-517 du 10 juin 2025 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 13 juin 2025
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Approbation du schéma directeur d'Île-de-France
La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.