Décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 13 juin 2025

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Approbation du schéma directeur d'Île-de-France

Résumé. Un décret approuve le nouveau schéma directeur pour la région d'Île-de-France, qui remplace l'ancien et peut être consulté en ligne à partir de janvier.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance