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Chapitre II

Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants

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Article 6

Article R. 4422-1

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants sur les voies d'eau

Résumé Conduire un bateau ivre ou sous l'effet de stupéfiants entraîne des sanctions.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants, Art. R4274-61, Art. R4274-62, Art. R4274-63, Art. R4274-64 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants, Art. R4274-61, Art. R4274-62, Art. R4274-63, Art. R4274-64