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Section 6

Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants

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Article R*4200-1

Compétences en délivrance des titres et certificats pour la navigation intérieure

Code des transports

Article R4274-64

Article R4274-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immobilisation des bateaux en infraction à la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants

Résumé Si tu conduis un bateau en état d'ébriété ou sous l'effet de drogues, il peut être immobilisé, même en mer.

Les bateaux de navigation intérieure en infraction aux dispositions des articles R. 4274-61 et R. 4274-62 peuvent faire l'objet de la mesure d'immobilisation prévue à l'article L. 4462-7, y compris à l'aval de la limite transversale de la mer prévue à l'article L. 4251-1.

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Les bateaux de navigation intérieure en infraction aux dispositions des articles R. 4274-61 et R. 4274-62 peuvent faire l'objet de la mesure d'immobilisation prévue à l'article L. 4462-7, y compris à l'aval de la limite transversale de la mer prévue à l'article L. 4251-1.