Section parente

Décret n°2025-471 du 27 mai 2025

JORF n°0125 du 29 mai 2025

Chapitre VII : Dispositions diverses

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du code national

Résumé Ce texte modifie un article du code qui concerne comment on protège les gens lorsqu’il y a un danger.
Mots-clés : Décret Code De La Défense

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3231-10 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Le décret change plusieurs règles du Code de la défense pour clarifier les procédures.
Mots-clés : décret Code de la défense modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-2, Art. R4138-3, Art. R4138-3-1, Art. R4138-74, Art. R4138-75, Art. R4139-49 > >

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Article 13

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Modification du Code de la défense – Article D4123‐37‐11

Résumé Le décret 2025‐471 change l’article D4123‐37‐11 du Code de la défense.
Mots-clés : Décret Code de la Défense Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-37-11 > >

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Article 14

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Responsabilité des ministres pour l'exécution et la publication du décret

Résumé Les ministres d'État, de l'intérieur et des armées doivent exécuter le décret et le publier.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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