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Décret n°2025-471 du 27 mai 2025

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Chapitre VI

Dispositions relatives au congé de proche aidant

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JORF n°0125 du 29 mai 2025

Chapitre V : Dispositions relatives au don de jours de permissions

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du droit des jours de permission dans le Code de la défense

Résumé Le décret modifie l’article R4138‑33‑1 du Code de la défense afin d’ajuster les règles relatives au don des jours d’absence.
Mots-clés : défense permissions législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-33-1 > >

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Article 8

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Modification d’un article du Code de la défense

Résumé Le décret modifie l’article R4138‑33‑2 afin d’ajuster le régime des jours off accordés aux personnels militaires.
Mots-clés : décret Code de la défense

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-33-2 > >

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Article 9

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Modification du Code de la Défense – Article R4138‐33‐3

Résumé Le décret 2025-471 change l’article R4138‑33 – 3 du Code de la Défense.
Mots-clés : décret Code de la défense modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-33-3 > >

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