Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives au congé proches aidants
Résumé Le décret modifie une disposition du Code de la défense relative au congé pour proches aidants.
Mots-clés : Droit public Congé Proche aidant
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-33-4 > >
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