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Décret n°2025-471 du 27 mai 2025

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Chapitre II

Dispositions relatives au report des permissions de longue durée

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JORF n°0125 du 29 mai 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Décret Congés Parentalité Défense

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-10 > >

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