Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du report des congés de fin de campagne (Art.R4138‑27)
Résumé Le décret ajuste les règles qui permettent aux militaires d’alterner leurs vacances après une mission.
Mots-clés : défense congés report
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-27 > >
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