JORF n°0125 du 29 mai 2025

Article 6

Article 6

L'article R. 4138-27 du même code est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « et de proche aidant » sont remplacés par les mots : «, de proche aidant et le congé parental » et après les mots : « dont il n'a pas bénéficié » sont ajoutés les mots : « jusqu'à la cessation de l'état militaire » ;
2° Le huitième alinéa est complété par les mots : « jusqu'à la cessation de l'état de militaire ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4138-27 du même code est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, les mots : « et de proche aidant » sont remplacés par les mots : «, de proche aidant et le congé parental » et après les mots : « dont il n'a pas bénéficié » sont ajoutés les mots : « jusqu'à la cessation de l'état militaire » ;

2° Le huitième alinéa est complété par les mots : « jusqu'à la cessation de l'état de militaire ».