Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Article R4138-26-1 – Décret 2025
Résumé Le décret modifie un article du Code de la défense pour ajuster les permissions accordées lors d’événements familiaux.
Mots-clés : Décret Législation Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-26-1 > >
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