Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles sur l'agrément des organismes certificateurs
Résumé. Un décret supprime une partie des règles sur l'agrément des organismes certificateurs dans le domaine agricole.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs