Article D336-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du baccalauréat technologique
Résumé Le jury décide qui obtient le baccalauréat technologique.
La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain.
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