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Abrogation de trois articles du décret n°2017-1872
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2025-393 du 30 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017 (Ab)
Application des règles du compte personnel d'activité aux agents agricoles
Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017 · art. 1 (Ab)
Adaptation des règles de droit du travail pour certains agents
Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par deux ministres
Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017 · art. 3 (Ab)