Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des Articles d’un Décret Antérieur
Résumé. Le texte abroge les Articles 1‑2‑3 du Décret n°2017‑1872.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017Art. 3 → Version 1
- Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3