Décret n°2025-393 du 30 avril 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de trois articles du décret n°2017-1872

Résumé. Le décret abroge trois articles d'un ancien décret de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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